Informations légales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par l’entreprise THAPS CIRCLE, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 813 644 440 00022.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements proposés par THAPS CIRCLE, uniquement en France.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). THAPS CIRCLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDE
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. La commande est validée une fois le paiement effectué et confirmé par email.
5. PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Aucune donnée bancaire n’est conservée par THAPS CIRCLE.
6. LIVRAISON
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine. Les délais de livraison sont estimés entre 3 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
7. DROIT DE RÉTRACTATION & POLITIQUE DE RETOUR
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par email à info@thapscircle.com, en précisant le numéro de commande et les articles concernés. Un accusé de réception lui sera adressé par email. Un formulaire de rétractation peut être fourni sur simple demande.
Une fois le droit de rétractation exercé, l’acheteur dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits concernés, à ses frais, à l’adresse qui lui sera communiquée.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés (essayage autorisé), non lavés, avec leurs étiquettes et emballages d’origine. Tout article retourné incomplet, endommagé ou manifestement utilisé ne sera ni repris ni remboursé.
Une preuve d’achat (confirmation de commande ou facture) est requise pour tout retour. Remboursement dès réception et inspection du retour, THAPS CIRCLE enverra une notification par email pour confirmer la réception du produit retourné, et indiquera si le remboursement est accepté.
Si le remboursement est validé, il sera effectué via le moyen de paiement initial utilisé lors de la commande, dans un délai de quelques jours ouvrés.
En cas de retard de remboursement :
• Vérifiez votre compte bancaire.
• Contactez votre établissement bancaire ou l’émetteur de votre carte (un délai de traitement peut s’appliquer).
• Si le remboursement n’a toujours pas été reçu après ces démarches, veuillez contacter THAPS CIRCLE à info@thapscircle.com
8. GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. RESPONSABILITÉ
THAPS CIRCLE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et/ou moyens de transport.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (visuels, textes, logos, nom THAPS CIRCLE) sont protégés parle droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable;
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande ou via les formulaires sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication de THAPS CIRCLE. Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données sur simple demande par email.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.